Accord économique UE-Canada : la France en faveur de l’exclusion horizontale des services audiovisuels

 


Le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes a répondu par une lettre en date du 12 décembre 2012 aux craintes exprimées par Pascal Rogard, Président de la Coalition française pour la diversité culturelle, relatives au traitement des services audiovisuels et culturels dans la négociation commerciale entre l’UE et le Canada.

Bernard Cazeneuve souligne que « l’exclusion horizontale est l’option la plus pertinente pour marquer la spécificité du secteur audiovisuel et ne pas créer, à l’occasion d’une négociation avec un pays proche de [s] sensibilités [françaises] sur la diversité culturelle, un précédent préjudiciable pour l’avenir. ».

Il y affirme également l’engagement de la France « à promouvoir cette position auprès de la Commission européenne et dans les instances du Conseil de l’UE jusqu’au terme de la négociation. »

Lire la lettre adressée à B. Cazeneuve et la réponse de celui-ci.

 

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