Adoption du réglement européen sur la portabilité des services de contenu en ligne

 


Les Coalitions européennes pour la Diversité Culturelle ont pris connaissance avec intérêt de l’adoption par le  Parlement européen du règlement sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne.

Elles considèrent que le règlement est parvenu à un point d’équilibre satisfaisant : d’un côté, il permettra d’offrir une continuité dans l’accès aux œuvres pour les européens présents temporairement dans un autre État que leur État habituel de résidence et qui pourront continuer à utiliser leurs services de contenu en ligne, notamment payants ; d’un autre côté, elle garantira la sauvegarde de la territorialité des droits, sur laquelle repose le financement de l’économie de l’audiovisuel et du cinéma européens.

L’adoption de ce règlement est de nature à satisfaire pleinement la demande d’accès transfrontière des œuvres culturelles, notamment audiovisuels pour les citoyens européens.

Avec cette réforme d’ampleur, les Coalitions font le constat qu’un pas très important a été fait pour aboutir à renforcer l’accès transfrontières aux œuvres.

Elles entendent aussi rappeler aux parlementaires, aux membres du Conseil et à la Commission européenne la nécessité de préserver et renforcer l’écosystème de la création culturelle et audiovisuelle européenne à l’ère du numérique et de garantir un soutien pérenne à la création et aux créateurs.  En particulier, les réformes relatives au droit d’auteur et les services de média audiovisuels devront incarner une politique et des mesures ambitieuses pour la création et la diversité culturelle.


Contact presse:

Laure Gicquel  – +32 49 1941056 – contact@europeancoalitions.eu  / www.coalitionfrancaise.org

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