Consultation de la Commission européenne sur les aides d’Etat au cinéma

 


La Commission européenne a publié les contributions à la consultation relative aux aides d’Etat au cinéma.

Elle annonce le calendrier suivant visant à l’adoption avant fin 2012 de la communication cinéma

  • Octobre 2011 : Publication des réponses à la consultation
  • Janvier – Avril 2012 : Consultation publique sur le projet de Communication
  • Avril 2012 : Publication des réponses à la consultation
  • 2ème moitié 2012 : Adoption de la nouvelle Communication Cinéma

La révision de la Communication cinéma de 2001 soulevant des enjeux essentiels pour la diversité du cinéma européen, les Coalitions européennes ont souhaité contribuer à cette consultation. Consultez leur réponse

 

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