Culture et négociations commerciales européennes : une réponse peu satisfaisante du Commissaire européen au Commerce

 


Les eurodéputées allemandes Mme Trüpel et Mme Kammerevert, sensibilisées à la question du traitement de la Culture dans les négociations commerciales par nos collègues de la Coalition allemande pour la diversité culturelle, ont interrogé, via le mécanisme parlementaire des questions écrites, le Commissaire européen Karel De Gucht.

Leurs questions portaient notamment sur le traitement réservé au secteur culturel dans l’accord UE-Canada en cours de négociation et plus généralement sur la conciliation par la Commission européenne de sa politique commerciale et de ses engagements culturels (Convention UNESCO de 2005).

La réponse commune du commissaire aux deux parlementaires n’apporte pas de précision sur l’acceptation par les Européens de l’exclusion horizontale des services culturels et audiovisuels habituellement défendue par les Canadiens dans leurs négociations bilatérales. M. De Gucht se contentant en effet de préciser qu’à ce stade des négociations la Commission n’est pas en mesure d’indiquer s’il y a des divergences de vues entre Canadiens et Européens sur les services culturels et leurs classifications.

Sur la question du respect de la Convention UNESCO par la Commission, le commissaire européen au commerce réaffirme que la Commission tient compte de la Convention UNESCO et souligne l’intention de cette dernière de garantir au maximum l’autonomie des négociations relatives à la coopération culturelle par rapport aux négociations commerciales. Il faut préciser cependant que la stratégie sur les protocoles de coopération culturelle (PCC) à laquelle la Commission s’était engagée il y a déjà plus d’un an, en réponse à la mobilisation du secteur culturel et audiovisuel européen sur l’accord commercial UE-Corée n’a toujours pas été rendue publique malgré les déclarations de Karel De Gucht sur ce point. Ses déclarations de consultation prochaine du Parlement européen et de la société civile sont d’ailleurs réitérées dans cette réponse.

Consultez les questions de Mme Kammerevert et de Mme Trüpel avec la réponse de M. de Gucht.

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