ÉLECTIONS EUROPÉENNES : LA COALITION FRANÇAISE APPELLE À UNE NOUVELLE DONNE POLITIQUE POUR LA CULTURE

 


Débat « Européennes : demandez le programme ! » De gauche à droite : Nora Hamadi (Arte France), Laurence Sailliet (LR), Marie-Pierre Vedrenne (Renaissance), Karine Gloanec-Maurin (PS), Jean-Jacques Barey (PCF)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À l’issue de l’après-midi d’échanges et de débats autour des enjeux culturels à l’heure des élections européennes, la Coalition française pour la diversité culturelle lance un appel pour une nouvelle donne pour la Culture et la Création en Europe.

Pour y parvenir, les membres de la Coalition appellent les partis politiques à inscrire 3 priorités dans l’agenda politique de l’Union européenne ces 5 prochaines années :

Le maintien de « l’exception culturelle » dans les négociations commerciales

Avec le Brexit et la reprise probable des négociations commerciales avec les Etats-Unis, l’Europe ne doit pas faiblir dans la défense de l’exception culturelle. Face à des États qui ont des industries, notamment numériques, audiovisuelles et cinématographiques puissantes, toute inclusion des biens et services audiovisuels dans ces négociations ouvrirait la porte à un démantèlement à venir des politiques culturelles actuellement menées en faveur de la création européenne. De même, les accords commerciaux devraient expressément exclure les services culturels d’éventuels mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États.

La poursuite et le renforcement de la régulation du numérique en faveur de la diversité culturelle

L’adoption définitive ce jour de la directive sur le droit d’auteur au Conseil marque un progrès majeur dans la protection des créateurs européens et dans le respect des droits d’auteur, en particulier par les plateformes numériques. Elle intervient après d’autres progrès déjà réalisés ces dernières années en Europe, avec le soutien constant de la France, et qui ont contribué à mieux soutenir la création européenne dans l’environnement numérique : alignement de la TVA des livres numériques sur celle des livres papier ; préservation du principe de territorialité ; mise en œuvre d’une obligation d’exposition minimale des œuvres européennes sur les services de vidéo à la demande ; possibilité pour les Etats d’imposer des obligations de financement de la création aux plateformes numériques…

Ces avancées pour la diversité culturelle devront être consolidées et prolongées. La prochaine Commission et le Parlement européen issu des urnes en mai devront définir une nouvelle ambition qui permette d’ouvrir de nouveaux chantiers.

La modernisation de la législation européenne sur le numérique devra être approfondie en poursuivant deux objectifs : assurer une protection forte du droit d’auteur à travers une juste responsabilité des intermédiaires du Net et la prévalence des licences ; garantir des conditions de concurrence équitables.
De la même manière, le développement de l’intelligence artificielle et la montée en puissance des algorithmes posent de nouveaux enjeux pour la visibilité des œuvres européennes. La responsabilité du politique est de s’en saisir sans tarder pour assurer leur développement dans un cadre transparent et garantir aux publics l’accès à un univers culturel riche de sa diversité et une exposition satisfaisante pour les œuvres européennes.

Au-delà du nécessaire renforcement de la régulation, l’Europe doit également accompagner et favoriser les initiatives destinées à constituer des alternatives européennes aux plateformes de distribution d’œuvres culturelles, aujourd’hui dominées par les géants américains du Net. Elle devra le faire en tenant compte de l’économie spécifique des acteurs européens et en leur réservant la possibilité de proposer leurs services sur tout ou partie de l’Europe.

Un engagement budgétaire significativement augmenté pour être à la hauteur des enjeux

Malgré les décisions positives prises récemment qui ont renforcé le budget du programme Europe Créative, un constat s’impose : les investissements dans la création et la culture ne représentent que 0,15% du budget global de l’Union alors qu’ils sont un outil pertinent et efficace.

C’est un préalable indispensable pour mieux financer la création européenne, favoriser la circulation des œuvres et des artistes et faire émerger des projets de coopération à l’échelle de l’Europe.

L’Europe a écrit son histoire à travers des conflits et des guerres mais aussi par un foisonnement créatif et artistique qui encore aujourd’hui existe et se déploie partout. Dans un moment où les populismes et les nationalismes ressurgissent, la création européenne est davantage encore un atout et une chance pour redonner du sens et pour faire vivre le projet européen.

Mais, parce que la diversité culturelle de demain se construit aujourd’hui, l’Union européenne devra prendre toutes ses responsabilités pour créer un cadre en Europe plus protecteur pour ses créateurs et les professionnels de la culture, plus ambitieux pour les programmes culturels qu’elle initie et plus régulateur à l’égard d’une économie numérique qui doit préserver, soutenir et accompagner la création européenne.

Contact presse France: Agnès Mazet – 01 40 23 45 11 – agnes.mazet@sacd.fr

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