Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.site.com les informations suivantes :

1. Informations légales

Editeur
Coalition française pour la diversité culturelle
Association loi 1901, n° Siret 443 682 414 00018
ayant son siège social au 11bis, rue Ballu – 75009 Paris (France)
Téléphone : 01.40.23.47.92
https://www.coalitionfrancaise.org

Directeur de la publication
Monsieur Pascal Rogard, Président de la Coalition française pour la diversité culturelle

Conception graphique et réalisation technique
Kiractive
https://www.kiractive.com

Hébergement
Infrastructure SACD infogérée par Publicis-Technology

2. Objectifs et contenus

Le site https://www.coalitionfrancaise.org a été conçu afin de présenter les activités de la Coalition française pour la diversité culturelle.

La Coalition française pour la diversité culturelle s’efforce de fournir sur ce site les informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

3. Disponibilité

La Coalition française pour la diversité culturelle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Elle ne ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

La Coalition française pour la diversité culturelle est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…

Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.coalitionfrancaise.org représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Coalition française pour la diversité culturelle, propriétaire du site. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site https://www.coalitionfrancaise.org contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec leur autorisation. Cependant, la Coalition française pour la diversité culturelle n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Retour en haut