Négociations commerciales UE-Canada : la Commission réfute tout risque pour la diversité culturelle.

 


Dans sa réponse à la question de l’eurodéputé socialiste Kader Arif qui se faisait l’écho des inquiétudes du secteur culturel relatives à l’intégration des services culturels et audiovisuels dans l’accord de commerce UE-Canada, le Commissaire européen en charge du Commerce, M. Karel de Gucht réfute tout risque pour la diversité des expressions culturelles.

Selon lui, « ces inquiétudes se fondent sur des suppositions inexactes et, par conséquent, trompeuses ».

Il rappelle l’engagement de la Commission européenne en faveur de « la mise en œuvre de ses principes [de la Convention UNESCO de 2005] et dispositions, en vue de promouvoir la diversité des expressions culturelles tant au sein de l’UE que dans le monde entier ».

Il précise que « dans le contexte de la négociation en cours de l’accord économique et commercial global (AECG),

  • la seule question posée jusqu’à présent par la Commission au Canada concernant les industries culturelles visait à clarifier le champ couvert par l’importante exemption culturelle demandée par le Canada, de manière à ce que la Commission puisse se faire une idée précise des services concernés. »
  • « les subventions sont explicitement exclues de la portée des engagements de la Commission en ce qui concerne les services et les investissements. »
  • « l’UE n’a pas demandé d’engagement au Canada en ce qui concerne les services d’édition. ».

A noter que sur un autre sujet, la question des protocoles de coopération culturelle annexés aux accords de commerce, le Commissaire a indiqué que « ce document sera soumis au Parlement européen pour examen dans un très proche avenir » et « fera l’objet d’un débat avec la société civile. »

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