Parlement européen : adoption de deux résolutions invitant à la mise en œuvre de la Convention UNESCO de 2005

 


Les députés européens ont adopté aujourd’hui, à la suite d’un débat, deux résolutions « Libérez le potentiel des industries culturelles et créatives » et « les dimensions culturelles des actions extérieures de l’Union européenne » sur la base respectivement des rapports de Mme Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, eurodéputée française conservatrice et de Mme Marietje Schaake, libérale néerlandaise.

Le Parlement européen se manifeste clairement dans ces deux textes en faveur de la mise en œuvre de la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il rappelle ainsi à la Commission et aux Etats membres les engagements qu’ils ont pris en la matière et en particulier à respecter la nature spécifique des biens et services culturels dans le cadre des négociations commerciales.

Les députés européens se prononcent particulièrement sur la question des protocoles de coopération culturelle : ils invitent ainsi la Commission, au regard de la multiplication des accords commerciaux bilatéraux, à présenter au Parlement européen une stratégie claire et globale relative aux protocoles de coopération culturelle (PCC) annexés à ces accords visant à adapter l’offre de coopération européenne aux besoins et spécificités des industries culturelles et créatives des pays partenaires, dans le respect des engagements pris à l’OMC et de l’esprit et de la lettre de la convention de l’Unesco.

Rappelons que la Commission qui souhaitait consulter le Parlement européen et la Société civile sur une stratégie relative aux PCC au 2ème semestre 2010 n’a, pour l’instant présenté ce document qu’au Conseil.

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