Quelle fiscalité pour les biens et services culturels et audiovisuels à l’ère du numérique?

 


La révolution numérique porte en elle de nombreux défis pour les biens et services culturels et audiovisuels : des taux de TVA non harmonisés entre chaque Etat et qui différent en fonction des supports, numériques ou physiques ; des multinationales du Net qui se délocalisent pour échapper aux règles fiscales et aux dispositifs de soutien à la création ; des politiques culturelles qui doivent se renouveler pour intégrer la dimension numérique… l’heure est désormais aux décisions !

 

Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle organisent une conférence intitulée « Quelle fiscalité pour les biens et services culturels et audiovisuels à l’ère du numérique » le mardi 11 février 2014  de 14h à 17h15 au Parlement européen à Bruxelles

 Programme :

14h00-15h30 : Comment intégrer les multinationales du numérique dans la fiscalité et dans l’économie de la création ?

Animé par Carole Tongue, présidente de la Coalition britannique pour la diversité culturelle, ancienne députée européenne.

Introduction des débats par Pervenche Berès, députée européenne,  présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales, en présence de :

Lorena Boix-Alonso chef d’unité des médias et des contenus convergents, DG Connect, Commission européenne ; Patrice Chazerand, Directeur des groupes Economie Numérique et Commerce, DIGITALEUROPE; Pierre Lescure, président de la mission pour l’acte 2 de l’exception culturelle ; Radu Mihaileanu, réalisateur et scénariste ; Walter Zampieri, chef d’unité de la politique culturelle et du dialogue interculturel, DG Education et Culture, Commission européenne.

15h45-17h15 : La fiscalité qui pèse sur la culture est-elle la bonne ?

Animé par Pascal Rogard, président de la Coalition française pour la diversité culturelle

Introduction et conclusion des débats par Françoise Castex, députée européenne, vice-présidente de la Commission des Affaires juridiques, en présence de :

Richard Charkin, directeur exécutif de Bloomsbury et vice-président de l’Union Internationale des Editeurs (UIE) ; Michel Lambot, co-président du label PIAS et d’IMPALA ; Catherine Sustek, membre du cabinet d’Androulla Vassiliou, Commissaire européenne pour l’Education et la Culture ; Jacques Toubon, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels et ancien ministre de la Culture.

Interprétation en anglais et en français

Inscription : Martine Schnitzler : 00 33(0)1 40 23 45 14  ou cedc@coalitionfrancaise.org avant le 4 février.

 

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