Soutien du Parlement européen à une fiscalité culturelle adaptée à l’ère numérique

 


Communiqué de presse

La Coalition française pour la diversité culturelle se félicite de ce que le Parlement européen, dans le cadre d’une résolution non législative, relative à l’avenir de la TVA, se soit prononcé en faveur d’une fiscalité culturelle adaptée à l’ère numérique.

La Coalition française pour la diversité culturelle considère que l’adoption d’un taux réduit de TVA sur le livre numérique, la VàD ou encore la musique en ligne permettrait un essor de ces services et le développement d’une offre riche et variée, accessible au plus grand nombre. Il s’agirait donc d’une mesure concrète et efficace en faveur de la création et de la diversité des expressions culturelles.

Cette avancée constitue un signal positif pour le secteur culturel que représente la Coalition française. Elle l’encourage à poursuivre, dans les mois à venir, son engagement auprès de la Commission Européenne à faire advenir une fiscalité culturelle efficace, moderne et ambitieuse.

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