Alors que l’examen du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) approche de son terme, la Coalition française pour la diversité culturelle appelle la France à porter une parole forte en faveur d’une régulation réellement protectrice de la création, du droit d’auteur et des droits voisins.
Les annonces récentes de la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, créant une mission au sein du Conseil stratégique de l’intelligence artificielle, destinée notamment à assurer la protection du droit d’auteur et des droits voisins, à valoriser les actifs culturels français et francophones et à mesurer les impacts de l’IA sur les métiers créatifs et sur la chaîne de valeur sont à cet égard encourageantes.
Cet engagement positif de la ministre est d’autant plus essentiel que le déploiement de l’IA devra impérativement se conjuguer avec l’adoption, en France comme en Europe, de nouvelles mesures de régulation pour préserver le droit d’auteur, outil essentiel de l’exception culturelle, et soutenir la création humaine.
Pour être efficace et cohérent, ce volontarisme de la France pour accompagner le développement des IA sans affaiblir la création humaine ni remettre en cause le droit d’auteur doit aussi s’exprimer en Europe.
A l’occasion du travail parlementaire déjà engagé sur le projet de règlement relatif à l’IA, les députés européens ont introduit deux mesures minimales et utiles à la transparence de l’utilisation des œuvres par les intelligences artificielles. En amont, les fournisseurs d’IA seraient tenus de publier un résumé des données d’entrainement utilisées et protégées par le droit d’auteur, en aval, ils devraient informer les utilisateurs de manière claire et intelligible qu’ils interagissent avec une IA.
Non seulement, ces mesures devraient être maintenues, mais l’obligation de transparence en amont devrait même être renforcée afin de permettre l’identification précise de l’ensemble des œuvres utilisées pour entraîner les IA. En effet à ce jour, les films, les images, les textes ou les morceaux de musique utilisés sur les bases de données le sont souvent sans aucune autorisation des ayants droit et au mépris de leurs droits.
L’adoption définitive de mesures de transparence, dans le cadre du trilogue entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, est le minimum que nous pouvons attendre de ce premier pas en faveur de la régulation de l’IA. Or, une telle régulation est indispensable pour garantir un développement vertueux et éthique de l’IA et pour éviter que les enjeux culturels ne soient purement et simplement oubliés par la régulation européenne, comme ils l’ont été à l’origine.
La France a toujours été à l’initiative de positions ambitieuses et protectrices de la création artistique et du droit d’auteur en Europe. La Coalition Française appelle donc à maintenir ce cap en demandant au gouvernement de porter un message clair au sein du Conseil de l’UE et dans les trilogues en cours, en faveur de la protection de la création, du droit d’auteur et des droits voisins, et de la transparence dans l’exploitation des œuvres.
L’abstention de la France de défendre des règles minimales de transparence et de protection de la propriété intellectuelle dans le règlement européen ne serait pas acceptable.