Déclaration conjointe de ministres européens pour une TVA réduite sur le livre numérique

 


Les Ministres de la Culture allemand, français, italien et polonais ont demandé, dans une déclaration commune, à la Commission européenne de proposer sans délai une évolution de la législation européenne afin de permettre l’application de taux de TVA réduits pour tous les livres qu’ils soient matériels ou dématérialisés.

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