24 mars 2015

Déclaration conjointe de ministres européens pour une TVA réduite sur le livre numérique

Les Ministres de la Culture allemand, français, italien et polonais ont demandé, dans une déclaration commune, à la Commission européenne de proposer sans délai une évolution de la législation européenne afin de permettre l’application de taux de TVA réduits pour tous les livres qu’ils soient matériels ou dématérialisés.

Déclaration conjointe de ministres européens pour une TVA réduite sur le livre numérique Read More »

La diversité de la création en danger : des cinéastes européens s’engagent

A l’occasion de la présentation hier à Bruxelles du Livre blanc de la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), un appel de cinéastes européens a été rendu public pour se faire l’écho des inquiétudes des créateurs face aux projets de la Commission européenne et de son président, Jean-Claude Juncker, visant à réformer le droit d’auteur. Consultez

La diversité de la création en danger : des cinéastes européens s’engagent Read More »

Retour en haut