TVA réduite sur le livre numérique : l’Europe doit réagir !

 


La Coalition française pour la diversité culturelle regrette vivement la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne condamnant la France et interdisant l’application d’un même taux de TVA réduit sur les livres numériques et les livres imprimés.

Elle appelle à des modifications profondes de la réglementation européenne pour que les livres et les biens culturels puissent bénéficier d’une TVA à taux réduit, quel que soit leur support, numérique ou non.

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Crédit photo : Markus Bormann – Fotolia.com

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